L'essentiel du Code de la Commande Publique

Formation créée le 17/01/2024. Dernière mise à jour le 21/01/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (41 avis)

Prochaine date

01/10/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

8 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

L'essentiel du Code de la Commande Publique


Le nouveau code de la commande publique applicable depuis avril 2019 crée un cadre renouvelé pour l'achat public, qui modifie nos habitudes. Cette formation vous permettra d'actualiser vos connaissances en matière de commande publique.

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires, issues de la transposition des directives européennes de 2014.
  • Mesurer leurs impacts sur la passation et l'exécution des contrats de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Économistes de la Construction, AMO, Maîtres d'ouvrage publics souhaitant appréhender le nouveau contacte des marchés publics.
Prérequis
  • Disposer d'une connaissance minimale en matière de marchés publics de travaux et/ou de prestations intellectuelles.

Contenu de la formation

LES TEXTES APPLICABLES.
  • Les deux directives européennes.
  • Leur transposition dans le code de la commande publique et ses arrêtés d'application.
LES GRANDES NOUVEAUTÉS.
  • Le recours élargi aux contrats globaux.
  • L'ouverture au BIM.
  • Les précisions sur les accords-cadres.
  • Un regard sur les contrats de partenariat.
  • Les impacts sur les missions ouvertes aux économistes.
LES PROCÉDURES DE PUBLICITÉ ET DE PASSATION.
  • Les seuils du 1er janvier 2020, celui des marchés sans mise en concurrence.
  • Les nouvelles règles en matière d'analyse des candidatures et des offres.
  • Le cas de la maîtrise d'oeuvre, le concours maintenu comme règle de base et les procédures alternatives.
  • L'achèvement des procédures de passation, l'archivage des documents.
LA GESTION DE L'EXÉCUTION DES MARCHÉS
  • Des avenants et des marchés complémentaires illimités.
  • Les changements en matière d'acceptation

Équipe pédagogique

Pierre HAXAIRE, formateur.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de session.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports juridiques sur diaporama de synthèse et textes.
  • Éclairages du point de vue de la maîtrise d'oeuvre.
  • Transmission du support pédagogique en version dématérialisée.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,9/10 (41 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de présence et de fin de formation.

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.

Prochaines dates

12 places restantes L'essentiel du Code de la Commande Publique
le 01/10/2026 distance