Un CCAP efficace pour les marchés de travaux

Formation créée le 18/01/2024. Dernière mise à jour le 21/01/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (11 avis)

Prochaine date

23/11/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

8 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Un CCAP efficace pour les marchés de travaux


Vous souhaitez pouvoir analyser et amender les pièces administratives lorsqu'elles sont fournies par le maître d'ouvrage.

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Objectifs de la formation

  • Restituer les documents des marchés de travaux dans le contexte législatif (Code civil, Code de la Commande Publique,...)
  • Améliorer la rédaction des pièces contractuelles (acte d'engagement et CCAP)
  • Sécuriser les clauses de ces documents dans le contexte des marchés publics et privés.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Économistes de la construction
  • Assistants à la maîtrise d'ouvrage en charge de la rédaction des pièces écrites ( à caractère administratif et financier) des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et des contrats de travaux.
Prérequis
  • Disposer d'une culture contractuelle minimale dans le secteur d la construction.

Contenu de la formation

LE CONTEXTE GÉNÉRAL DES CONTRATS DE TRAVAUX EN FRANCE.
  • Environnement législatif et réglementaire.
  • Incidence des modes de dévolution et de passation des marchés.
  • Documents généraux disponibles.
L'ACTE D'ENGAGEMENT, UN CADRE POUR LA PROPOSITION DES CANDIDATS.
  • LE CCAP : CAHIER DES CHARGES POUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT.
  • Ordre de priorité des documents contractuels.
  • Conséquences des différents modes d'intervention des entreprises.
  • Conséquences de la sous-traitance sur les marchés.
  • Clauses de délai (pénalités, forclusion,...).
  • Clauses technico-administratives.
  • Clauses financières (avances, approvisionnement, acomptes, indexation des prix, retenue de garantie, compte prorata,...).
  • Incidence des travaux modificatifs et/ou supplémentaires.
  • Effets et formalisme de la réception.
  • Levée des réserves, garantie de parfait acheminement.
  • Solde du contrat, décompte général définitif, libération des sûretés financières.

Équipe pédagogique

Pierre HAXAIRE, formateur.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de session.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Le travail en vidéo-projection sur les documents présentés par le formateur aux apprenants permet les corrections de fond en temps réel.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (11 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de présence et de fin de formation.

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.

Prochaines dates

12 places restantes Un CCAP efficace pour les marchés de travaux
le 23/11/2026 distance