Economie de la construction, assurance et expertise judiciaire

• Comprendre comment on passe de l’assurance au contentieux.
• Comment se comporter en expertise.
• Prendre conscience des risques juridiques du métier.
• Découvrir une voie professionnelle et citoyenne.

RESPONSABILITÉS DE L'ÉCONOMISTE

• Responsabilité pénale
• Responsabilités civiles : - Contractuelle - Délictuelle - Légale / Jurisprudentielle

ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

• Contrats : - RC exploitation - RC Professionnelle - RC décennale
• Fonctionnement des contrats d'assurance de responsabilité : - Activités - Seuils d’intervention - Ouvrages soumis/ouvrages Non soumis - Techniques courantes/techniques non courantes - Sous-traitance - Groupement - Plafonds/garanties/franchises
• La réception, point de départ des garanties légales : - La Garantie de parfait achèvement - La garantie de Bon Fonctionnement - La Garantie Dommage Ouvrages
• Articulation avec les assurances du maître d’ouvrage - Avant réception : TRC/RC du maître d’ouvrage - Après réception : DO/CCRD
• Mises en cause / réclamation / sinistre - Amiable - Expertise décennale - Via l’assureur Dommages - Ouvrage - Directement auprès de l’entreprise par le maître d’ouvrage - Expertise judiciaire
• Comment souscrire un contrat : - Déclaration du risque Formulaire de déclaration du risque par l’économiste de la construction - La compagnie/Les différents intermédiaires Focus sur le rôle du courtier

DES SINISTRES AUX LITIGES

• L'argent : - chiffrage de reprise contesté - exclusions de garantie - pertes d’exploitation, préjudices immatériels
• La causalité : - Est-ce une malfaçon ? - Un défaut de conception ? - Une faute d’exécution ?
• La responsabilité - Qui a fait quoi ? - Qui devait contrôler ? - Qui devait chiffrer ?

COMMENT SE COMPORTER EN EXPERTISE

• Premier conseil : toujours se rendre à la première réunion d’expertise en ayant étudié son dossier.
• Deuxième conseil : ne pas trop parler car chaque phrase est notée, chaque mot peut être repris, chaque approximation peut devenir une faute potentielle.
• Troisième conseil : bien préparer son dossier.
• Quatrième conseil : l’expert d’assurance travaille pour l’assurance et défend donc les intérêts de votre assureur, qui ne sont pas nécessairement les vôtres.

LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉCONOMISTE

• Erreur de quantitatif - Sous-estimation - Omission de poste → (TS, réclamations)
• Mauvais descriptif - Flou technique - Contradiction entre CCTP et DPGF → entreprises qui exploitent l’ambiguïté (TS, réclamation)
• Estimation financière erronée - Coût global sous-évalué → maître d’ouvrage qui se retrouve piégé
• Analyse de situations / réclamations - Validation de travaux non dus - Rejet de travaux réellement nécessaires

L'XPERTISE JUDICIAIRE

• Trois points fondamentaux : - L’expert ne dit jamais le droit. - Il ne tranche pas le litige. - Il apporte un avis technique.
• Pourquoi devenir expert judiciaire ? - Diversité des situations. - Stimulation intellectuelle.
• Qui peut devenir expert judiciaire ? - Présentation de nos trois parcours très différents pour illustrer la variété des profils.
• Comment devenir expert judiciaire ? - Formation préalable à l’expertise judiciaire.
• Quelles sont les qualités nécessaires pour être un bon expert judiciaire ? - La pédagogie. - L’écoute. - Une bonne qualité rédactionnelle.
• Quel est le statut juridique de l’expert judiciaire ? - Ce n’est pas un métier, mais une activité accessoire. - L’expertise judiciaire est une activité libérale.
• Comment est rémunéré l’expert judiciaire ? - On est rémunéré en fonction du temps passé et des frais engagés, - Tous les frais et honoraires doivent être présentés aux parties au fil des opérations, - Les parties peuvent s’opposer à des investigations trop coûteuses, - Et au final, c’est le juge qui fixe les honoraires.
• Quelles sont les missions d’expertise qui peuvent être confiées à un économiste de la construction ? - Constater des désordres. - Chercher leurs causes. - Déterminer les travaux de reprise. - Évaluer leur montant. - Estimer les préjudices.

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.