Enjeux, impacts et leviers: Décret tertiaire, décret BACS et réglementations en vigueur
Version du programme : 1
Prochaine date
29/05/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
OuiEnjeux, impacts et leviers: Décret tertiaire, décret BACS et réglementations en vigueur
Tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment à usage tertiaire, public ou privé, dont la surface dépasse 1 000 m², est soumis à l’article 175 de la loi ELAN. Cette formation a pour objectif de : - Apporter une compréhension approfondie des exigences du Décret Tertiaire et des leviers d’action disponibles pour encourager des pratiques énergétiques plus responsables ; - Instaurer un véritable réflexe de sobriété dans l’usage des ressources énergétiques ; - Encourager les collaborateurs à adopter des comportements alignés avec les objectifs de performance énergétique ; - Favoriser l’émergence d’une culture d’entreprise orientée vers la sobriété énergétique ; - Identifier concrètement les étapes et actions à mettre en oeuvre pour se conformer au Décret Tertiaire.
Version PDFObjectifs de la formation
- Environnementer le contexte énergétique qui a influe sur le décret.
- Cerner les enjeux du décret.
- Réaliser son diagnostic environnemental en comprenant les objectifs de réduction de consommation d’énergie.
- Comprendre les actions de performance énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes et efficients.
Profil des bénéficiaires
- Architectes
- Économistes de la construction
- Assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO), notamment spécialisés en développement durable (DD) ou en maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)
- Promoteurs immobiliers
- Ingénieurs en bureau d’études techniques (BET)
- Cette formation relève du cadre de la formation professionnelle continue, car elle est considérée comme une action visant à adapter et développer les compétences des salariés.
Contenu de la formation
COMPRENDRE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES FONDEMENTS DU DÉCRET TERTIAIRE
- De la transition environnementale à la réglementation actuelle : repères et enjeux
- Identifier les grandes étapes de l’évolution législative, du Grenelle de l’Environnement jusqu’au Décret Tertiaire.
- Explorer les données clés sur le secteur tertiaire en France.
- Analyser les principaux textes réglementaires français et européens liés à la performance énergétique
- Acquérir les notions essentielles autour de l’énergie et du carbone appliquées au bâtiment.
- Quizz interactif en 10 questions pour tester la compréhension des concepts du DEET.
METTRE EN OEUVRE ET MESURER LA DÉMARCHE D’APPLICATION AU DÉCRET
- Répondre aux exigences du Décret Tertiaire Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif Définir les actions d’Amélioration de la Performance Energétique (APE) Les trois leviers principaux de l’Amélioration de la Performance Energétique
- Les différents types de contractualisation nécessaires Annexe environnementale ou bail vert à intégrer Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP Garantie de Performance Energétique (GPE) et Contrats de Performance Energétique (CPE) Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME Analyse d’un bail et réponses à 12 questions
- Les marqueurs de la sobriété énergétique L’amélioration du confort usager Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire OID, Baromètre de la Performance Energétique 2019, Concours Cube 2020 Présentation d’1 cas de rénovation lourde
- Focus sur l’arrêté méthode et la plateforme OPERAT Savoir comment déclarer les données de consommation sur la plateforme OPERAT. Comprendre les possibilités de modulation des objectifs : usage, CVC, autres facteurs. Application sur cas pratique des modulations automatiques. Analyser les modulations sur dossier technique : comment les justifier et les construire ? Échanges autour d’un cas d’usage illustrant la réalisation d’un audit énergétique.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM en fin de session
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthode pédagogique structurée pour animer cette formation : combinaison d’apports théoriques, de mise en pratique, et échanges interactifs pour favoriser la compréhension et l’engagement des participants. Utilisation de support ppt, padlet, wooclap
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation d'assiduité et d'un certificat de réalisation
Capacité d'accueil
Accessibilité
Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour tout autre handicap, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.