L'essentiel de vos contrats de maîtrise d'oeuvre

Formation créée le 26/01/2024. Dernière mise à jour le 21/01/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (12 avis)

Prochaine date

16/10/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

8 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

L'essentiel de vos contrats de maîtrise d'oeuvre


Vous souhaitez maîtriser la relation juridique avec vos maîtres d'ouvrage public ou privés ? Vous voulez disposer d'une convention de co-traitance avec vos partenaires de la maîtrise d'oeuvre ? Cette formation vous permettra de sécuriser vos engagements.

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Objectifs de la formation

  • Appréhender les réglementations applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre.
  • Maîtriser les clauses sensibles des contrats de maîtrise d'oeuvre.
  • Bénéficier d'une convention de co-traitance incluant une grille de répartition d'honoraire.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Économistes de la construction disposant d'une expérience juridique minimale et souhaitant conforter leurs pratiques contractuelles.
Prérequis
  • Pratiquer les missions de maîtrise d'oeuvre et d'économie de la construction.

Contenu de la formation

LES DIFFÉRENTS TEXTES APPLICABLES
  • Les bases du droit des contrats dans le code civil.
  • La loi MOP et ses textes d'application, son intégration dans le code de la commande publique.
  • Les contrats-types existants (CCAG-PI / CCGA-MOE)
LES CLAUSES ESSENTIELLES D'UN CONTRAT DE MAÎTRISE D'OEUVRE
  • La définition de l'obligation de moyens.
  • Les moyens confiés au prestataire (temps, horaires,...)
  • Les engagements en matière de respect du budget et des délais.
  • Les points délicats (paiement, pénalité, défaillance,...)
  • Les obligations en matière de gestion administrative, sécuritaire et environnementale de l'opération.
  • La propriété intellectuelle des prestations.
LA SPÉCIFICITÉ DES CONTRATS SIGNÉS EN GROUPEMENT
  • L'engagement conjoint ou solidaire.
  • Les missions et responsabilités du mandataire.
  • Les limites de prestations entre cotraitants.
  • L'indispensable convention à mettre en place.
LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
  • Le paiement direct en marché public.
  • Le mécanisme de la caution bancaire.
  • Les vérifications en matière de travail dissimulé.

Équipe pédagogique

Pierre HAXAIRE, formateur.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports juridiques sur diaporama, échanges avec les participants.
  • Travaux sur documents -cadres et mises en situation.
  • Transmission du support pédagogique.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (12 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation d'assiduité et d'un certificat de réalisation.

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.

Prochaines dates

14 places restantes L'essentiel de vos contrat de maîtrise d'oeuvre
le 16/10/2026 distance