CCAG des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Formation créée le 02/02/2024. Dernière mise à jour le 21/01/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (5 avis)

Prochaine date

03/07/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

8 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

CCAG des marchés publics de maîtrise d'oeuvre


Enfin un CCAG spécifique aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre: évolution ? révolution ? Ce stage vous permettra de vous familiariser avec les arcanes de ce nouveau contrat.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le contenu du nouveau CCAG-Maîtrise d'oeuvre et Travaux dans sa version d'Avril 2021 (amendée en Septembre 2021).
  • Comprendre en conséquence les clauses sensibles du CCAP des marchés publics correspondants.
  • Etre à même d'assurer la gestion de ces contrats.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Economiste de la construction
  • Personnel administratif en charge de la gestion de leurs contrats de maîtrise d'oeuvre et de marchés de travaux conclus avec des maîtres d'ouvrage publics.
Prérequis
  • Disposer d'une connaissance minimale en matière de marchés publics de prestations (Code de la Commande Publique, loi MOP, anciens CCAG,...)

Contenu de la formation

LE CONTEXTE GENERAL DES CONTRATS D'UNE OPERATION DE CONSTRUCTION EN FRANCE
  • L'environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil,...).
  • La Chaîne des contrats (schéma contractuel d'ensemble entre les principaux intervenants d'un projet).
L'ARCHITECTURE ET LE CONTENU DU NOUVEAU CCAG - MAÎTRISE D'OEUVRE
  • Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation.
  • Groupements conjoints ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire.
  • Modalités de déclaration et d'acceptation des sous-traitants, paiement direct.
  • Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion.
  • Clauses techniques, ordres de services, réserves éventuelles.
  • Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel.
  • Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations.
  • Décision d'admission des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché.
LES POINTS SENSIBLES ET LES INCIDENTS SUR LE CCAP
  • CCAG - Travaux contractuel.
  • Passage du forfait provisoire au forfait définitif.
  • Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2.
  • Co-Traitance.
  • Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires.
  • Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d'ouvrage.
  • Régime des avances: option A ou B.
  • Limitation des pénalités.
  • Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier.
  • Prolongation de délai, admission et DGD tacites.
  • Dérogations nécessaires.
  • Clauses à rejeter.

Équipe pédagogique

Pierre HAXAIRE, formateur.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Un QCM en fin de stage permettra la validation des acquis de connaissances.

Ressources techniques et pédagogiques

  • L'animation s'appuiera sur un diaporama servant de fil guide remis de manière dématérialisé aux participants.
  • Elle privilégiera les échanges avec et entre participants, prenant en compte les expériences récentes.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (5 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation d'assiduité et d'un certificat de réalisation.

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.

Prochaines dates

15 places restantes CCAG des marchés publics de maîtrise d'oeuvre
le 03/07/2026 distance
14 places restantes CCAG des marchés publics de maîtrise d'oeuvre
le 20/11/2026 distance