Le cadre juridique en urbanisme et environnementale

Formation créée le 18/01/2024. Dernière mise à jour le 21/01/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,0/10 (1 avis)

Prochaine date

29/09/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

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Le cadre juridique en urbanisme et environnementale


La faisabilité d’un projet immobilier dépend des règles d’urbanisme qui lui sont applicables et de plus en plus de règles environnementales. Cette formation a pour objet de présenter concrètement ces règles, leur articulation et leurs conditions d’application aux projets immobiliers.

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Objectifs de la formation

  • Connaître les principales règles d'urbanisme et environnementales susceptibles de contraindre un projet immobilier.
  • Comprendre leur articulation et leurs conditions d'application.
  • Comprendre la faisabilité juridique d'un projet immobilier.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables juridiques, techniques et financiers.
  • Economistes de la construction
Prérequis
  • AUCUN

Contenu de la formation

LE CADRE DU DROIT DE L'URBANISME
  • Définition et objectifs du droit de l'urbanisme . Les objectifs traditionnels . Les objectifs contemporains . Focus sur le ZAN (zéro artificialisation nette)
  • Les différents outils d'urbanisme et de planification . Les documents régionaux . Le SCOT . Le PLU - PLUi . La carte communale . Le RNU
  • La hiérarchie des normes et leur opposabilité aux projets . Le rapport de conformité . Le rapport de compatibilité
LE CADRE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • Définition et objectifs
  • L'évaluation environnementale . Le champ d'application . La procédure
  • L'autorisation environnementale . Le champ d'application . La demande d'autorisation . La délivrance de l'autorisation . La mise en oeuvre des travaux

Équipe pédagogique

Axel BERTRAND, formateur

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de session.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Approche opérationnelle et concrète basée sur un support de présentation remis en fin de formation. L’intervention est illustrée par des mises en pratique et exemples d’application tout au long de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,0/10 (1 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation d'assiduité et d'un certificat de réalisation.

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.

Prochaines dates

15 places restantes Le Cadre juridique en urbanisme et environnement
le 29/09/2026 distance