Bases du droit de la Construction
Formation créée le 01/01/2026. Dernière mise à jour le 28/07/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
6,6/10
(8 avis)
Prochaine date
30/11/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
OuiBases du droit de la Construction
Lorsqu'une entreprise ne dispose pas des compétences ou des moyens pour exécuter un marché, différents modes d'intervention s'offrent à elle : la sous-traitance et la cotraitance en font partie. Le recours à ces dispositifs, possible tant en travaux qu'en prestations intellectuelles, est cependant juridiquement encadré. Ce stage permet de sécuriser ces pratiques contractuelles.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les textes fondamentaux encadrant le monde de la construction.
- Maîtriser le rôle, les missions et les responsabilités des différents acteurs.
- Appréhender le déroulement chronologique et les étapes clés d’une opération.
- Au-delà des enjeux techniques, financiers et de délai, découvrir les problématiques administratives, sécuritaires et environnementales d’un projet de construction.
- Comprendre l’essentiel de la réception et des 3 garanties attachées.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Économistes de la construction juniors
- Jeunes professionnels et assistants administratifs des structures de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie du BTP souhaitant découvrir les fondamentaux juridiques des opérations de construction
Prérequis
- Disposer d’une connaissance minimale de l’organisation et du déroulement d’une opération de construction.
Contenu de la formation
UN SECTEUR PROFESSIONNEL TRÈS ENCADRÉ.
- Les repères dans les principaux codes (civil, pénal, CCH, commande publique, travail, etc.).
- Les textes non codifiés (loi 75-1334, loi 71-584, …).
- L’environnement normatif.
- Les sources de la doctrine.
- L’apport de la jurisprudence.
DE NOMBREUX INTERVENANTS CONTRIBUANT À LA RÉUSSITE D'UN PROJET.
- Le maître d’ouvrage (public ou privé), donneur d’ordre, les délégataires et les AMO.
- Le rôle et les attributions de la maîtrise d’œuvre, concepteur et « patron » du chantier, la spécificité de l’OPC.
- Le pôle « sécurité » : contrôleur technique et coordonnateur SPS.
- L’organisation des entreprises de travaux : entreprise générale, corps d’état séparés, cotraitants et sous-traitants.
LA CHRONOLOGIE D'UNE OPÉRATION.
- La phase de faisabilité et de programmation.
- Les étapes des études de conception.
- La passation des contrats de travaux.
- La réalisation de l’ouvrage : préparation puis exécution proprement dite des travaux.
- Le top 10 des litiges de chantier et les parades à mettre en place.
- Les opérations de réception et l’année de parfait achèvement.
LES DIFFÉRENTS ENJEUX D'UNE OPÉRATION DE BTP.
- Les fondamentaux CQFD.
- Les préoccupations administratives de protection du « petit » sous-traitant et de gestion du travail dissimulé.
- Les enjeux prégnants de sécurité : sécurité de l’ouvrage et des utilisateurs après construction, sécurité santé des travailleurs du chantier et de l’entretien maintenance ultérieur.
- La montée en puissance des objectifs environnementaux et sociétaux.
L’ACHÈVEMENT DE L'OPÉRATION ET LES GARANTIES.
- La réception, une décision unilatérale du maître d’ouvrage.
- Les conséquences de la réception.
- Le parfait achèvement, les garanties de bon fonctionnement et décennale.
- Les assurances DO et RCD.
Équipe pédagogique
Pierre HAXAIRE, formateur.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
- L'animation s'appuiera sur un diaporama remis aux participants et alternera les apports didactiques et les échanges s'appuyant sur le vécu de l'animateur et des participants.
- Le support pédagogique comprendra en outre les références aux principaux textes officiels.
- Un « serious game » amènera les stagiaires à construire une frise chronologique d’une opération de construction, répartissant (sur une dizaine de phases) les principales tâches à réaliser et les intervenants concernés : cette approche pédagogique facilitera l’assimilation de l’agenda d’une opération de construction neuve / réhabilitation / démolition.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
6,6/10
(8 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de présence et d'un certificat de réalisation.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 15 apprenants
Accessibilité
Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.