Droit de la Construction
Version du programme : 1
Prochaine date
17/09/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
OuiDroit de la Construction
Parce que les projets de construction impliquent de nombreux acteurs et s’inscrivent dans un cadre juridique strict, toute méconnaissance des obligations légales ou des responsabilités des constructeurs peut rapidement se traduire par des litiges coûteux. Cette formation vise à donner aux participants les clés pour maîtriser les fondamentaux du droit de la construction, comprendre les responsabilités et assurances, et anticiper et gérer efficacement les conflits tout au long du projet.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les principes fondamentaux du droit de la construction et le rôle des principaux intervenants.
- Identifier les responsabilités des constructeurs
- Comprendre le rôle et le fonctionnement des assurances obligatoires (décennale, dommages-ouvrage, responsabilité civile et décennale)
- Savoir anticiper et prévenir les litiges.
- Gérer efficacement les conflits, en privilégiant la résolution amiable ou en maîtrisant les enjeux contentieux.
Profil des bénéficiaires
- Economistes de la Construction
- Bureaux d'Etudes
- Avoir une connaissance générale du fonctionnement d’un projet de construction - (Aucun pré-requis juridique approfondi n’est nécessaire).
Contenu de la formation
LES FONDAMENTAUX DE LA CONSTRUCTION
- Définition
- Les principaux intervenants et leur rôle
- Les obligations du chaque acteur
- Les étapes clés du projet de construction
LA RESPONSABLILITE DES CONSTRUCTEURS
- La responsabilité contractuelle et délictuelle
- La responsabilité décennale, biennale et de parfait achèvement
L'ASSURANCE CONSTRUCTION
- L'assurance dommages-ouvrage
- L'assurance responsabilité civile et décennale des professionnels
LE CONTENTIEUX DE LA CONSTRUCTION
- Les litiges fréquents (malfaçons, retard, paiements, réception)
- La prévention et gestion amiable des conflits
- Déroulé type d'un contentieux (expertise, preuves, indemnisation)
Équipe pédagogique
Ressources techniques et pédagogiques
- Approche opérationnelle et concrète basée sur un support de présentation remis en fin de formation. L’intervention est illustrée par des mises en pratique et exemples d’application tout au long de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de fin de formation et de présence.
Capacité d'accueil
Accessibilité
Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.