Sous-traitance - Co-traitance
Version du programme : 1
Prochaine date
08/10/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
OuiSous-traitance - Co-traitance
Parce que les opérations de construction reposent souvent sur une organisation contractuelle complexe avec plusieurs niveaux d’intervenants, une simple imprécision dans les rôles, une défaillance dans la coordination ou un manque de traçabilité peuvent rapidement créer des zones de responsabilité floues et devenir la source de litiges. Comprendre les mécanismes juridiques propres à la sous-traitance et à la co-traitance, savoir identifier les risques, et maîtriser les outils permettant de les prévenir ou de gérer efficacement les contentieux, constitue un enjeu essentiel pour sécuriser les interventions, protéger les acteurs et assurer la bonne exécution du projet.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les mécanismes juridiques de la sous-traitance et de la co-traitance.
- Identifier les risques contractuels, opérationnels et financiers.
- Mettre en place des mesures de prévention pour sécuriser les relations contractuelles.
- Gérer efficacement les litiges, en privilégiant la résolutions amiable et en connaissant les risques contentieux.
- Maîtriser la conduite d'un contentieux lorsque l'issue n'est plus possible.
Profil des bénéficiaires
- Rédacteurs de marchés publics.
- Responsables juridiques, techniques et financiers.
- Personnel en lien avec les marchés publics.
- Avoir une connaissance générale du fonctionnement d’un projet de construction. (Aucun pré-requis juridique approfondi n’est nécessaire)
Contenu de la formation
SOUS-TRAITANCE
- Les fondamentaux o Définition o Cadre juridique applicable o Conditions de validité de la sous-traitance o Obligations et responsabilités des parties
- • La prévention des risques o Risques contractuels o Risques opérationnels o Bonnes pratiques et sécurisation
- • La gestion des litiges et contentieux o Les litiges courants o La gestion amiable o Les actions contentieuses
CO-TRAITANCE
- • Les fondamentaux o Définition o Cadre juridique applicable o Les formes de groupement o Les obligations et responsabilités
- • La prévention des risques o Les risques liés à la coordination o Les risques contractuels o Bonnes pratiques et sécurisation
- • La gestion des litiges et contentieux o Les litiges courants o La gestion amiable o Les actions contentieuses
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM en fin de session.
Ressources techniques et pédagogiques
- Approche opérationnelle et concrète basée sur un support de présentation remis en fin de formation. L’intervention est illustrée par des mises en pratique et exemples d’application tout au long de la formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation d'assiduité et d'un certificat de réalisation.
Capacité d'accueil
Accessibilité
Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01.45.63.54.78 ou par mail: formation@untec-services.fr. Le programme est mis à jour en 2026.