Les Autorisations d'Urbanisme
Version du programme : 1
Prochaine date
17/11/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes Autorisations d'Urbanisme
Les projets immobiliers sont soumis à autorisation, le plus souvent à autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir) accordées si le projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables. Cette formation a pour objet de présenter le cadre d’obtention et de mise en oeuvre de ces autorisations (travaux soumis à autorisation, préparation de la demande, délais, obtention, mise en oeuvre et recours).
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les différentes autorisations d'urbanisme et comprendre leur champ respectif.
- Maîtriser la procédure d'obtention de ces autorisations, les délais.
- Comprendre les enjeux liés à la mise en œuvre de l'autorisation.
- Maîtriser les risques contentieux.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne impliquée dans le montage d'opérations immobilières et souhaitant les appréhender dans leur globalité.
- Maîtres d'ouvrage publics et privés et maîtres d’œuvre
- Promoteurs immobiliers et chargés d'opérations.
- AUCUN
Contenu de la formation
LE CERTIFICAT D'URBANISME
- Les deux types de CU
- Comment obtenir un CU
- Les effets et l'intérêt d'un CU
LES DIFFÉRENTES AUTORISATIONS
- Le permis de construire
- Le permis de démolir
- La déclaration préalable
- Le permis d'aménager
LE DOSSIER DE DEMANDE
- La composition générale
- Les cas spécifiques
- La sécurisation juridique du dossier
LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION
- Les délais généraux
- Les cas de prolongation
- Les demandes de pièces complémentaires
- La décision sur la demande d'autorisation
LES DÉLAIS DE VALIDITÉ
- Les délais généraux pour la mise en oeuvre des travaux
- La prolongation du délai de validité
LA CONFORMITÉ
- L'achèvement des travaux
- Le contrôle de la conformité
LE CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS
- Les recours des tiers
- Les recours du petitionnaire en cas de refus
Équipe pédagogique
Ressources techniques et pédagogiques
- Approche opérationnelle et concrète basée sur un support de présentation remis en fin de formation. L’intervention est illustrée par des mises en pratique et exemples d’application tout au long de la formation.
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation d'assiduité et d'un certificat de réalisation.
Capacité d'accueil
Accessibilité
Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr. Le programme formation est mis à jour en 2026.