Les responsabilités et risques de l’IA générative pour les acteurs du bâtiment

• Connaître le cadre légal européen et la conformité avec IA Act et le RGPD
• Examiner l’impact dans le secret des affaires et la confidentialité de sa société
• Gérer sa responsabilité civile et professionnelle vis-à-vis de l’IA générative
• Connaître les nouveaux risques contractuels autour de la production de documents avec l’IA générative

CONNAÎTRE LE CADRE LÉGAL EUROPÉEN ET LA CONFORMITÉ AVEC IA ACT ET LA RGPD

• Le règlement européen sur l’IA et la classification des risques
• Les obligations de transparence lors de l’utilisation de contenus générés
• La protection des données personnelles (RGPD) dans les prompts et les modèles

COMPRENDRE LES IMPACTS DANS LE DROIT D'AUTEUR ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le statut juridique des créations générées par IA : plans, descriptifs et CCTP
• La protection des données d’entraînement : risques de contrefaçon des œuvres tierces
• Les stratégies contractuelles pour sécuriser la propriété des livrables

EXAMINER L'IMPACT DANS LE SECRET DES AFFAIRES ET LA CONFIDENTIALITÉ DE SA SOCIÉTÉ

• Les risques de fuite de données sensibles lors de l’utilisation d’outils publics
• La gestion de la confidentialité des pièces écrites et des données clients
• La mise en place d’une charte interne sur l’usage des outils d’IA générative

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES: L'AUDIT DE PROMPT (ATELIER DE MISE EN SITUATION)

• Les participants doivent analyser une série de requêtes (prompts) pour identifier les risques de violation de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Ils apprennent ensuite à reformuler les instructions pour protéger les données stratégiques de l’entreprise tout en obtenant le résultat escompté.

GÉRER SA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE VIS-À-VIS DE L'IA

• La chaîne de responsabilité en cas d’erreur de conception : IA vs Humain
• L’impact de l’IA sur le devoir de conseil du maître d’œuvre
• L’analyse des risques de malfaçons induits par des calculs ou diagnostics erronés

CONNAÎTRE LES NOUVEAUX RISQUES CONTRACTUELS AUTOUR DE LA PRODUCTION DE DOCUMENTS AVEC L'IA

• L’évaluation de la couverture des polices d’assurance face à l’IA
• La rédaction de clauses spécifiques pour les contrats
• La gestion du risque de « hallucination » de l’IA dans les documents contractuels

DÉFINIR SON PÉRIMÈTRE ÉTHIQUE ET LA GOUVERNANCE DU PROJET

• L’intégrité scientifique et technique dans l’usage de l’IA générative
• La traçabilité des décisions assistées par ordinateur dans le carnet de suivi du bâtiment
• L’audit et contrôle humain : le principe de « Human-in-the-loop », comme sécurité juridique

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES: LE PROCÈS DE L'IA (JEU DE RÔLE JURIDIQUE)

• À partir d’un scénario de sinistre réel (par exemple : erreur de calcul de structure générée par une IA), les participants se répartissent les rôles d’assureur, de concepteur et de client. Cette simulation permet de comprendre concrètement comment se répartit la responsabilité juridique et quelles preuves doivent être conservées.

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR. Pour toute demande d'aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untecservices.fr. Le programme formation est mis à jour en 2026.